Conditions Générales d'Utilisation

Sommaire

1. DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES SPORTICHE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. NOTES ET COMMENTAIRES
5. ABOUTEMENT TELEPHONIQUE
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
7. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
8. DIVERS

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.sportiche.fr

Editeur du site:
Laurent Wartel (ci-après « SPORTICHE »)
E-mail : contact@sportiche.fr

La déclaration CNIL a été déposée.

Crédits Photos / Images : © Fotolia

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.sportiche.fr (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par le Visiteur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Visiteur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

Sommaire

1. DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES SPORTICHE

1. SPORTICHE propose sur le Site de l’information en rapport avec les différents clubs présents sur le territoire français, ainsi que la possibilité de s’inscrire en tant que club sur le site.
2. SPORTICHE propose dans ces conditions sur le Site :
   • A tous les visiteurs : la consultation en libre accès du Site SPORTICHE, l’accès, la consultation et la participation (via les notes et/ou les commentaires) aux fiches club du site www.sportiche.fr
   • Aux Clubs constitués sous forme d’Association Loi 1901 dûment déclarée en Préfecture : la création et l’administration de leur fiche club au moyen du back-office mis à disposition par SPORTICHE.
3. Pour toute question sur les services proposés par SPORTICHE, les Visiteurs sont invités à contacter SPORTICHE aux coordonnées figurant en tête des présentes Conditions.

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2. ACCES ET DISPONIBILITE

1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de SPORTICHE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2. Afin d’assurer un service de qualité, SPORTICHE se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.
3. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, SPORTICHE ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

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3. RESPONSABILITE

1. SPORTICHE s'efforce d'offrir aux Visiteurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
   SPORTICHE ne garantit cependant pas l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire le Visiteur.
   En conséquence, le Visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
   SPORTICHE ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
   
2. La fourniture par les Utilisateurs SPORTICHE sur le Site, notamment dans les commentaires concernant les clubs, de contenus de type textes et de messages associés à ces contenus, repose exclusivement sur les contributions des Utilisateurs Sportiche, SPORTICHE n’étant tenu à aucune obligation générale de surveillance de ces contenus et messages.
   En tant qu’hébergeur de contenus, SPORTICHE s’engage cependant à retirer ou à bloquer l’accès à tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance.
   SPORTICHE se dégage de toute responsabilité liée à ces contenus et messages, et ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui en résulterait, ainsi que de l’utilisation qui pourra en être faite par les tiers.
3. SPORTICHE n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

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4. NOTES ET COMMENTAIRES

Il se peut que le Site accepte de comprendre et permette à ses utilisateurs de proposer du Contenu et de placer des récits de leurs expériences ainsi que d'autres communications et des messages d'ordre général (les « Messages d'Utilisateurs ») sur less fiches clubs et équipements sportifs. Dans l'hypothèse où Sportiche fournirait de tels services, vous vous engagez expressément à n'utiliser de tels services que pour envoyer des Messages d'Utilisateurs convenables et se rapportant à l'objet de la page en question. Sportiche ne revoit ni ne contrôle les Messages d'Utilisateurs placés ou diffusés sur le Site et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels Messages d'Utilisateurs. Sportiche se réserve toutefois le droit de retirer tout Message d'Utilisateur et/ou tout Contenu du Site sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de Messages d'Utilisateurs illicites ou interdits sur le Site. Sportiche se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, ainsi que de procéder à toute enquête et d'engager, à sa discrétion, toute action juridique contre quiconque enfreindrait cette disposition, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en retirant du Site la communication proscrite et en résiliant le droit d'utilisation du Site des personnes en infraction.

Cette liste comprend des Messages d'Utilisateurs :

• Manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que les contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d'individus,qui harcèlent ou incitent à harceler une personne,
• impliquant la transmission de messages publicitaires non souhaités (« junk mail »), de chaînes épistolaires, ou d'envoi en masse de messages non sollicités (« spamming »);
• diffamatoires ou insultants
• promouvant des informations que vous savez être fallacieuses ou trompeuses, encourageant des activités illicites ou des comportements abusifs, obscènes ou menaçants ;
• encourageant la copie illicite ou non autorisée d'œuvres de tiers protégées par des droits d'auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers de tels programmes ou des informations permettant de contrer des procédés de protection de copie installés par le fabricant ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée,
• contenant des pages à accès restreint ou dépendant d'un mot de passe, des pages cachées ou des images (qui ne proviennent de ni ne conduisent par lien à d'autres pages accessibles),
• fournissant des instructions ou des informations se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l'achat d'armes illicites, l'atteinte à la vie privée de quelqu'un, ou la création ou la fourniture de virus informatiques,
• constituant un comportement pouvant être considéré comme criminel, engageant la responsabilité civile de la personne ou étant en contravention avec la loi ou en infraction avec les droits d'un tiers dans tout autre pays du monde,
• entreprenant, sans notre accord préalable écrit, des activités commerciales et/ou des ventes, telles que des concours, des « sweepstakes », du troc, de la publicité et de la vente à la boule de neige.

En inscrivant ou en diffusant des Messages d'Utilisateurs sur le Site, vous concédez expressément à Sportiche et à ses affiliés le droit irrévocable de rendre ces Messages d'Utilisateurs disponibles, ces Messages d'Utilisateurs peuvent donc être librement utilisés, copiés, publiés, traduits et diffusés par d'autres sans votre accord, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, à des fins de promotion et de publicité. Vous vous engagez à ne pas inscrire ou diffuser de d'éléments ou d'informations sur lesquels un tiers détient des droits d'auteur, sauf à obtenir l'accord écrit exprès du tiers en question, et vous vous engagez à indemniser Sportiche et à dégager Sportiche de toute réclamation engendrée par une infraction de votre part aux dispositions de cette clause ou s'y rapportant.

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5. ABOUTEMENT TELEPHONIQUE

1. Les services de coordonnées des clubs et équipements sportifs qui sont disponibles sur les annuaires Sportiche sont accessibles gratuitement dans leur ensemble lorsque le club a opté pour l’option Premium sur son Espace Membre.
   Dans le cas contraire, le numéro de téléphone est crypté par l’intermédiaire d’une plateforme d'intermédiation spécialisée qui se compose d'une interface technique et d'un outil d'analyse permettant de diffuser un service de mise en relation entre des internautes et des clubs, grâce à un système utilisant une technologie d'aboutement téléphonique surtaxé (le tarif précis de la surtaxe et la durée d’utilisation du numéro sont affichés clairement sur chaque fiche contact précédés d'un astérisque(*) - 089 [2,99 € TTC/Appel] sous la forme * 2,99 €/appel - numéro de mise en relation. ; soit la mise en relation téléphonique entre un internaute et un destinataire final et/ou la mise en relation entre un internaute et plusieurs destinataires finaux successifs pendant une durée limitée par le déblocage de l'accès à une base de données téléphoniques.
2. "Modification du n° de mise en relation". Si vous ne souhaitez pas qu'un numéro de mise en relation soit affiché, et que votre numéro de téléphone soit affiché simplement, vous pouvez exercer votre droit de modification et soumettre votre demande à l'administrateur du site via le formulaire de contact.
3. N° erroné ou problème technique ne permettant pas l'aboutissement d'un appel : Dans le cas où la mise en relation par le biais d'un n° d’aboutement avec un club ou équipement sportif ne pourrait aboutir techniquement, chaque utilisateur est en droit de bénéficier d’un remboursement. Pour une demande de remboursement de cet appel surtaxé erroné, il vous suffit d’expédier un courrier postal adressé à NOM SOCIETE, Adresse, en joignant nécessairement vos cordonnées accompagnées d’un extrait de la facture téléphonique détaillant cet appel erroné. Lorsque cette demande de remboursement est justifiée, NOM SOCIETE prendra en charge le remboursement dans les meilleurs délais.
4. Pourquoi l'aboutement téléphonique ? Par le biais de l'aboutement téléphonique, Sportiche permet à l'ensemble de sa plateforme, de ses services gratuits et frais liés à son hébérgement et son entretien d'être pris en charge en partie. Si vous êtes présent dans l'annuaire ou souhaitez y apparaître et que vous ne souhaitez pas que votre numéro de téléphone apparaisse avec un aboutement téléphonique, vous avez la possibilité de nous le signaler afin de modifier ou supprimer votre fiche.

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6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, marques, logiciels, caractéristiques figurant sur le Site, y compris les contenus diffusés par les Utilisateurs Sportiche et les Clubs, sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à SPORTICHE ou à des tiers ayant autorisé SPORTICHE à les exploiter.
   SPORTICHE, consent au Visiteur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus, dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et par les présentes Conditions.
   Le Visiteur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s'engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de SPORTICHE, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.
2. SPORTICHE est une marque déposée, sur laquelle SPORTICHE détient les droits exclusifs d’exploitation.
   Le Visiteur et le Club s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à la marque SPORTICHE, et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l’autorisation formelle et préalable de SPORTICHE.
3. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de SPORTICHE, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par SPORTICHE, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

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7. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, SPORTICHE a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
2. Les Visiteurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
   Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.
3. Les données personnelles relatives aux Visiteurs et les données concernant les clubs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires d’inscription et des back-offices dédiés aux clubs, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de SPORTICHE, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Visiteurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
4. SPORTICHE conserve les données personnelles des Visiteurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

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8. DIVERS

1. Pour toute information ou question, SPORTICHE invite le Visiteur à consulter sur le Site la rubrique FAQ, regroupant les questions les plus fréquemment posées et leurs solutions.
   Dans le cas où le Visiteur n’aurait pas trouvé satisfaction dans les FAQ, il peut joindre SPORTICHE aux coordonnées figurant en tête des présentes.
   Aucune demande ne sera acceptée ni traitée par voie téléphonique.
2. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de SPORTICHE ainsi que du Visiteur.
   SPORTICHE se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
   Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
3. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
4. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
   Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

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